Clause n°1 : Préambule

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Texte applicable : Code du commerce - Articles L.441-6 et L. 442-6

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Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise et de son site internet :

 

Le site http://www.tricelfique.com et .fr  et de son client dans le cadre contractuel de la vente ou la prestation de service des marchandises suivantes :

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Bijouterie et métiers annexes - Métiers tous bois et dérivés annexes

Bijoux argent 925°/000 - argent 950°/000 - argent fin 1000°/000

Bijoux or 18 carats - 22 carats - 24 carats (fin)

Restauration bijoux et revente d'anciens bijoux

Vente de lingotins or et argent fin

Transformation et réparation bijoux titré ci-dessus

Rachat or et argent tous titres selon la trésorerie de Tricelfique

Reprise à taux très élevé en bon d'achat chez Tricelfique or et argent

Bijouterie faitaisie

Décoration des robes des mariées

Bouton nacre - bois - argent - or

Lapidaire en nacre et bois

Fabrication de meubles tous styles et toutes époques

Restauration de tous meubles bois et placage

Création d'agencement

Création de cuisine

Réalisation de mobilier et infrastructure de jardin

Mobilier pour animaux

Mobilier de métier et ustensils

Parquet - terrasse - lambris - caisson - décoration murale

Détaillant bois toutes essences disponibles du Monde

Tabletterie diverse

Art de la table en bois et ou agrémenté d'argent ou or fin

Luminaire bois

Objets de bureautique

Menuiserie intérieur et extérieur

Toutes boîtes - coffrets - écrins - valises

Conception vitrine tous verres et présentoirs

Décoration diverses et marqueteries tous styles

Peinture - laque - teinte pour mobiliers et support bois

Pyrogravure et effet ancien

Cadreur photo - miroir - tableau - décoration bâtiment

Conception barque maritime ou d'eau douce

Réalisation d'un plan de maison ossature bois

Boiserie véhicule toutes époques

Toutes possibilités concernant les bois

Toutes études sur le bois

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Toute prestation accomplie par l'entreprise implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes autres supports ou communications.

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Les présentes conditions générales de ventes concernent tous les produits présents sur ce site internet de l'éditeur.

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Clause n°2 : Horaires

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Horaires d'ouverture de la vitrine en ligne 24h/24h

Le site www.tricelfique.fr est ouvert tous les jours 

Horaire boutique du mardi au samedi 10h - 12h & 14h - 17h

 

Sauf les périodes de congés. Vous pourrez toujours y envoyer des demandes ou des commandes mais elles seront traitées le jours de reprise. 

Tricelfique mettra en place une information sur la page d'entrée de cette absence afin d'informer ses visiteurs ou clients.

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Clause n°3 : Production

Tricelfique est une entreprise artisanale, produisant en petite quantité et ne cherchant pas la surproduction industrielle causant bien des dommages sur l'environnement et le partage de l'emploi au niveau social.

L'entreprise crée et produit en quantité à échelle d'humain. 

 

Clause n°4 : Prix

Les prix des articles vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont affichés en euros (€). Toutes les commandes quelles que soient leurs origines sont payables en €uros, en métaux or et argent et en bois selon les exigences de l'entreprise Tricelfique. L'entreprise se réserve le droit de modifier ses tarifs et le prix de ses articles à tout moment suite à l'évolution du cours des matières et sans information préalable du client en cas notamment d'erreur manifeste (typographie ou impression). Toutefois, elle s'engage à facturer aux prix indiqués lors de l'enregistrement ou réception de la commande.

Les produits commandés sont facturés au client sur la base du tarif en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande par le client.

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Il n'y a pas de TVA selon l'article 293 B du code général des impôts. Un gain pouvoir d'achat pour les particulier de 20% réellement.

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TVA non applicable, art. 293 B du CGI

 

 

Article n°5 : Acceptation expresse des conditions générales de vente

La transmission d’un bon de commande ou devis signé ou le règlement partiel ou intégral de l'achat d'un article Tricelfique entraîne l'acceptation expresse et sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente.

En cas d'ambiguïté et/ou de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et toute autre information figurant sur le site Internet www.tricelfique.fr ou sur des documents commerciaux sous forme papier ou électronique, les présentes conditions générales de vente prévaudront.

Les renseignements portés sur les différentes pages du site www.tricelfique.fr ou sur les documents commerciaux peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis.

Le fait que le vendeur ne se prévale pas, à un moment donné, des présentes conditions générales de vente, ne pourra être interprété comme valant renonciation par ce dernier à se prévaloir ultérieurement de l'une desdites conditions.

 

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Clause n°6 : Modalités de commande

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Toutes les étapes de la vente sont clairement identifiées sur le site conformément aux dispositions de l’article 1369-1 du Code civil. 

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- rendez-vous sur l'onglet ''COMMANDE"

- cliquez sur "COMMANDE"

- cliquez sur "docx W" ou "XLS" et le bon sera téléchargé et imprimable sur votre ordinateur

- veuillez remplir intégralement le bon de commande manuscrit 

- Les frais de port ont une contribution selon la commande.

- Veuillez signer et dater le bon de commande papier dans la case prévu à cet effet, après lecture des éléments du contrat commercial, donnant ainsi votre acceptation et connaissance des C.G.V - C.G.U. et RGPD (sans cela la commande ne pourra aboutir)

- Envoyez le bon de commande et son chèque (clause n°8) ou valeur métal or ou argent ou bois à vos frais, correctement rempli (le contraire ferait retarder la commande)

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Clause n°7 : Capacités

Le client déclare être juridiquement capable de conclure un contrat et être âgé de plus de 18 ans. 
La passation de commande par des personnes mineures implique qu’elles aient préalablement obtenu l’accord de leurs représentants légaux en signant le document et indiquant leur nom, prénom, adresse postale de résidence principale, numéro de téléphone.

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Clause n°8 : Modalités de paiement

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Le règlement des commandes s'effectue en : Espèce Euros - Chèque bancaire - Métaux précieux - Bois précieux ou en espèces euros.

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Quoi qu'il en soit, tous les paiements doivent être envoyés uniquement à une seule adresse postale et sous le nom d'enseigne (raison sociale) Tricelfique. La garantie absolue de protéger sa clientèle et l'entreprise Tricelfique des malveillants, s’infiltrant dans les ordinateurs en usurpant l'identité Tricelfique via de fausses factures ou réclamations pécuniaires n'ayant pas lieu d'exister.

Quand il y aura réclamation si besoin, un appel téléphonique sera requis dans cette logique de confirmer qu'il s'agit bien de M Mottier Yann, artisan de Tricelfique. 

Les étalements de paiements consentis feront aussi l'objet d'un appel téléphonique suivi d'une confirmation par e-mail. Aucun risque avec Tricelfique. 

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A réception du paiement dans son intégralité, ou selon les avantages permettant différentes échéances (voire l'onglet AVANTAGE) et accompagné du bon de commande, celle-ci vous sera envoyée au minimum dans les sept jours ouvrés ou au plus tard 30 jours ouvré. Le temps de réaliser votre commande (Art. n°12), la date d'envoi étant établi après la période de réalisation convenu entre le client et Tricelfique. Le client recevra sa facture dans le colis.

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Pour établir votre chèque, veuillez suivre les étapes suivantes : 

- établir un chèque à l'ordre de " Tricelfique "

- envoyer votre chèque à l'adresse suivante : Tricelfique - N°, rue - Code postale et ville

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Concernant les AVANTAGES, veuillez vous reporter à la page correspondante. 

Les avantages peuvent changer à tout instant pour ceux relevant d'une volonté commerciale et non d'une loi.

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Notez que l'omission d'élément retardera sérieusement le traitement de votre commande.

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Clause n°9 : Réserve et propriété

L'entreprise conserve la propriété des articles vendus jusqu'au paiement intégral du prix. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, L'entreprise Tricelfique se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées. (loi n°80335 du 12 mai 1980)

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Article n°10 : Délai de facture

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Commande classique

L'artisan expédie dans les sept jours ouvrés les produits présentés sur le site ou en magasin, mais pour des raisons divers et des contraintes, il pourra se faire jusqu'à 30 jours ouvrés après la réception de votre commande et paiement.

 

Tricelfique se réserve le droit de définir la durée de réalisation suite à un devis pour les réalisations longues.

 

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Commande spécifique ou sur-mesure

Pour les commandes spécifiques, vous devrez envoyer un mail ou un courrier ou venir en boutique. L'artisan étudiera le temps nécessaire pour la réalisation afin de se mettre en accord avec son client. 

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Clause n°11 : Délai de livraison

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Les délais de livraison sont régis par les articles L.216-1 à L.216-3 du Code de la consommation.

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Le principe : la double obligation du professionnel quant à la livraison du bien ou l’exécution du service

• Dès lors que le contrat n’est pas exécuté immédiatement, le professionnel doit indiquer une date ou un délai de livraison du bien ou d’exécution du service.

• Le professionnel doit livrer le bien ou exécuter le service à la date ou dans le délai indiqué au consommateur.

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Ce principe admet les exceptions suivantes :

• le consommateur et le professionnel peuvent convenir ensemble d’une autre date de livraison ou d’exécution que celle initialement prévue ;

• dans l’hypothèse où le professionnel n’aurait pas satisfait à l’obligation d’indiquer au consommateur une date ou un délai de livraison, il est contraint de livrer ou d’exécuter le service dans un délai maximal de 30 jours à compter de la conclusion du contrat.

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Le manquement du professionnel : les cas de résolution du contrat

Si le professionnel a manqué à son obligation de livrer le bien ou d’exécuter le service à la date ou dans le délai indiqué, ou à défaut dans le délai légal de 30 jours, le consommateur peut résoudre le contrat en respectant la procédure suivante :

• dans un premier temps, il enjoint le professionnel par courrier recommandé avec accusé de réception ou par un autre écrit sur support durable (message électronique par exemple) d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable.

• ce n’est que dans l’hypothèse où le professionnel ne se serait pas exécuté durant ce nouveau délai, que le consommateur pourra, selon les mêmes modalités, informer le professionnel qu’il met fin au contrat.

Le contrat est considéré comme résolu à réception de la lettre ou de l’écrit informant le professionnel de cette résolution, à moins qu’il ne se soit exécuté entre l’envoi du courrier par le consommateur et sa réception.

Néanmoins, le consommateur peut résoudre immédiatement le contrat (sans passer par la phase d’injonction préalable) dans les situations suivantes :

• lorsque l’absence de livraison dans les délais résulte d’un refus du professionnel de livrer ou de fournir le service ;

• ou lorsque la date de livraison ou d’exécution du service constitue pour le consommateur une condition essentielle du contrat. Cette notion de condition essentielle du contrat s’apprécie soit au regard des circonstances même du contrat (achat lié à un événement ponctuel, tel un mariage par exemple), soit au regard d’une demande expresse du consommateur au moment de la conclusion du contrat.

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Les conséquences de la résolution du contrat : le remboursement

Lorsque le consommateur a résolu le contrat du fait d’un manquement du professionnel à son obligation de livraison du bien ou d’exécution du service, le consommateur doit être remboursé et prévoit un système de pénalités en cas de dépassement.

Le professionnel doit rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivants la date de dénonciation du contrat. Tout retard entraîne une majoration de plein droit de la somme à rembourser qui s’établit comme suit :

• 10% de la somme pour un retard inférieur ou égal à trente jours ;

• 20% de la somme pour un retard allant de trente jours à soixante jours ;

• 50% au-delà de soixante jours de retard.

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Le transfert de risque

Les articles L.216-4 et L.216-5 du Code de la consommation fixent les conditions dans lesquelles le risque d’endommagement ou de perte d’un bien, qui fait l’objet d’une livraison, est transféré du vendeur au consommateur.

Ces conditions sont les suivantes :

• le risque est transféré au consommateur au moment où il prend physiquement possession des biens (lui-même ou un tiers désigné par lui) ;

• si le consommateur confie la livraison à un transporteur de son choix, autre que celui proposé par le professionnel, le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur au moment où le professionnel vendeur remet les biens au transporteur.

Dès lors, pour la plupart des ventes à distance ou hors établissement pour lesquelles le consommateur ne choisit pas son transporteur, mais également pour les ventes en magasin donnant lieu à une livraison par un transporteur choisi par le vendeur, les conséquences de la perte ou de l’endommagement d’un colis au cours du transport ne peuvent pas être subies par le consommateur qui n’en a pas encore pris possession physiquement.

L’ensemble des dispositions du Code de la consommation relatives à la livraison et au transfert de risque, sont d’ordre public.

Remarque : Afin de ne pas s'engager sur les délais de livraison, certains vendeurs introduisent, dans leurs contrats, des clauses comme "livraison dès que possible", "livraison suivant fabrication", "livraison sans garantie de délai". Elles peuvent être considérées comme des clauses abusives.

Par ailleurs, l'obligation de délivrance est une obligation de résultat. Le vendeur est donc tenu de s'exécuter à défaut, l'acheteur peut demander au juge l'exécution forcée par exemple par ordonnance en injonction de faire ou la résolution du contrat sans avoir à prouver une faute du vendeur.

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